Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme Immerscio

Dernière mise à jour : Mars, 2023

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de la PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH (ci-après la « Plateforme Immerscio ») comprenant le site réservé aux apprenants et le site réservé aux clients et administrateurs clients ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement du site et l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la Plateforme Immerscio.

Les CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU en bas de la page d’accueil.

Le terme « Utilisateur » recouvre la qualité de client, administrateur client, ainsi que celle d’apprenant inscrit.

L’édition du site est assurée par la SAS PLATEFORME DIGITALE D'EDUCATION BIOTECH, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 893.358.341, dont le siège social est situé 46 avenue de la Grande Armée, Paris 17ième France.

La Plateforme Immerscio a recours aux hébergeurs suivants :

Pour le (site apprenant Immerscio) : la société IBM France dont le siège social est situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 92160 ANTONY ;
Pour le (site administrateur client) : la société Microsoft dont le siège social est situé au 37 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

La Plateforme Immerscio met à disposition des formations en biotechnologies auprès des étudiants en université/école, des étudiants indépendants, des salariés en formation continue en entreprise ou des salariés en reconversion en entreprise.

Les clauses des présentes CGU sont opposables, dès leur mise en ligne, pour toute utilisation des services mis à disposition par le biais de la Plateforme Immerscio. Les présentes CGU peuvent faire l’objet d’une modification ou actualisation, afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire ou technique.

L’actualisation ne concernera, en aucun cas, l’utilisation antérieure à son entrée en vigueur.

1- ACCÈS À LA PLATEFORME IMMERSCIO ET SERVICES DE FORMATION

L’Utilisateur de la Plateforme Immerscio reconnaît disposer des compétences pré-requises et des moyens et autorisations nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme Immerscio.

Entre autres, l‘Utilisateur de la Plateforme Immerscio reconnaît remplir les conditions suivantes pour faire fonctionner le site ou les parcours de formation, en disposant :

- D’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette pour utiliser le site internet et accéder à son compte client/administrateur client et apprenant.

Pour un confort de lecture, nous recommandons toutefois à l’apprenant de visionner les contenus de formation sur ordinateur. Les prérequis techniques d’utilisation optimale de la Plateforme Immerscio et des contenus de formation sur ordinateur sont les suivants :

Système Opérateur : Windows 7 et plus ;
Navigateurs internet recommandés (les deux versions les plus récentes) : Chrome/Firefox/Microsoft Edge. D’autres navigateurs peuvent fonctionner, mais sans garantie d’une expérience optimale ;
Résolution d’écran recommandée : 1920 x 1080 ;
Mémoire Ram recommandée pour l’affichage des contenus 3D : 8 Go ;
Processeur : au minimum 2,5 à 2,9 GHz ;

- D’une connexion internet : Connexion internet optimale pour le chargement des contenus de formation : 8 Mb/s ou plus ;

Entre autres, pour l’accès aux formations, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre pour accéder aux contenus de formation ne doit pas être empêchée par des bloqueurs de pop-ups. Ces derniers doivent être désactivés momentanément.

- D’un accès aux matériels Immerscio de Réalité Virtuelle (VR) ou de Réalité Augmenté (AR) (casques, manettes et aux lunettes) pour les contenus utilisant la réalité virtuelle et la réalité augmentée.

Les formations virtuelles (AR/VR) nécessitant un matériel dédié, ainsi qu’un accompagnement personnalisé sont dispensées sur des sites physiques désignés par la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH (la liste des sites et les modalités de réservation sont consultables à l’adresse suivante : (Site régionaux du Campus). Il revient à l’apprenant de s’organiser et de réserver des sessions de VR et/ou AR au sein des sites physiques Immerscio.

La SAS PLATEFORME DIGITALE D'ÉDUCATION BIOTECH se réserve le droit d’ouvrir de nouveaux sites, ainsi que de faire évoluer sa liste d’implantation physique pour répondre aux besoins de proximité avec les apprenants.

- D’un compte administrateur client, Administrateur client Immerscio ou d’un compte apprenant Immerscio, avec l’identifiant et le mot de passe associé.

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier, au préalable, la fonctionnalité du matériel utilisé pour permettre l’accessibilité à la Plateforme Immerscio.

L’Utilisateur de la Plateforme Immerscio atteste par les présentes CGU, avoir été informé que certaines activités spécifiques de formation s’effectuent obligatoirement en présentiel. Le matériel numérique adapté sera disponible et mis à disposition dans les sites prévus à cet effet, après réservation de l’apprenant d’un créneau horaire définis, pour un usage sur place.

Le matériel ainsi utilisé, ne doit en aucun cas être rendu dégradé, en panne ou cassé. L’état de fonctionnement du matériel sera vérifié en amont et en aval de son utilisation par la personne en charge des vérifications. En cas de dégradation ou de casse du matériel, la SAS PLATEFORME DIGITALE D'ÉDUCATION BIOTECH se réserve le droit de retenir une pénalité financière, ne pouvant dépasser le montant d’achat du produit, auprès de l’apprenant.

L’Utilisateur reconnaît également être informé que la Plateforme Immerscio est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, au Fournisseur d’Accès à Internet (FAI), aux raisons techniques et motifs extérieurs à la Plateforme Immerscio. Dans l’hypothèse où l’un des cas précités se produit, la Plateforme Immerscio ne garantit aucunement l’accès à ses services.

Pour des raisons de maintenance du site, l’accès à la Plateforme Immerscio pourra être interrompu pendant une durée limitée, mais nécessaire. Les Utilisateurs en seront informés au préalable, dans la mesure du possible.

2- CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME IMMERSCIO

La Plateforme Immerscio permet la création de trois (3) types de comptes, avec des fonctionnalités distinctes :

Un compte client (entreprise ou école) : création d’un compte client avec les coordonnées de l’entreprise ou de l’école, afin d’adresser les factures liées aux formations sélectionnées ;
Un compte administrateur client (RH ou training manager) : création (obligatoire) d’un compte administrateur client pour passer une commande, gestion des apprenants, création d’une inscription apprenant (choix des modules et parcours de formation, du financeur et des apprenants), suivi des inscriptions, réception et signature de l’attestation de formation, et vue sur le catalogue de formation ;
Un compte apprenant : accès à l’espace apprenant (suivi des modules et des parcours assignés, suivi de la progression générale, accès aux attestations de formation).

Les Utilisateurs de la Plateforme Immerscio s’engagent expressément à adopter un comportement exemplaire lors de leur interaction avec la Plateforme Immerscio et, notamment à :

Ne pas utiliser de logiciel, d’application ou d’interface ou l’aide d’un tiers susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme Immerscio ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme Immerscio (voir clause n°6) ;
Ne pas encourager, diffuser ou proférer, sous quelque forme que ce soit, des menaces, des propos ou du contenu à caractère violent, injurieux, haineux, raciste ou tout contenu dit contraire à l’objet de la Plateforme Immerscio, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions légales ;
Ne pas utiliser d’identifiants autres que leurs identifiants personnels et/ou donner leurs identifiants à un tiers.

En naviguant sur la Plateforme Immerscio, l’apprenant garantit expressément avoir l’âge de dix-huit (18) ans révolu et reconnaît également avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’acceptation des présentes CGU s’effectue en fonction de la qualité de l’Utilisateur :

Pour le compte client : au moment de la création du compte, avec double acceptation ;
Pour l’administrateur client : au moment de la création d’une inscription (l’étape 4) : validation de l’inscription de l’apprenant, en même temps que les CGV et la politique de confidentialité, en cochant la case réservée à cet effet ;
Pour l’apprenant : lors de la première connexion au compte, avec double acceptation.

La SAS PLATEFORME DIGITALE D'ÉDUCATION BIOTECH décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme Immerscio ou d’utilisation non-respectueuse des conditions mentionnées ci-dessus.

La Plateforme Immerscio fournit une garantie au Client, et par le lien de corrélation à l’apprenant, dans les cas où l’accès au site administrateur client et aux modules et parcours, présenteraient des défauts (issus de la conception ou de l’exécution). Afin de faire valoir les droits, le client et/ou l’apprenant disposeront de vingt-quatre heures (24h) à compter de la date de la prise de connaissance pour contacter le support technique par mail à l’adresse électronique suivante : support@immerscio.com, notamment via le bouton Aide à la Plateforme. Le délai de réponse et de correction du défaut, apporté par le support technique dépendra de la gravité du défaut identifié par les équipes techniques, à la suite de la mention du défaut par le client et/ou l’apprenant. Le délai peut varier de quelques heures à quelques jours.

Les Utilisateurs peuvent aussi librement contacter la Plateforme Immerscio via le mail support@immerscio.com, pour toute information relative à un dysfonctionnement, pour signaler la présence d’un contenu inadéquat ou encore dénoncer un comportement malveillant.

3- INFORMATIONS SUR LES PARCOURS DE FORMATION

La Plateforme Immerscio propose uniquement des formations numériques, dans des formats de e- learning, de serious games, de réalité virtuelle (VR) ou de réalité augmentée (AR). Les formats de chaque activité de formation sont explicités dans la fiche descriptive du module de formation associé.

Lors de l’achat d’un ou plusieurs modules ou parcours de formation par l’administrateur client, l’apprenant accède aux contenus des formations en français ou en anglais. Le contenu s’affichera dans la langue du site sélectionnée sur la Plateforme Immerscio, qui pourra être modifiée à tout moment sur le profil de l’apprenant. Cependant, la progression au sein d’une activité de formation en cours ne sera pas conservée d’une langue à l’autre.

L’apprenant dispose d’un délai d’accès aux formations de deux (2) mois au total pour une inscription à un ou plusieurs modules de formation et, d’un délai de quatre (4) mois au total pour une inscription à un ou plusieurs parcours entiers de formation.
Ces délais sont non cumulables. Ces délais courent à compter de la date de validation de la commande par la Plateforme Immerscio (après réception de la convention de formation signée par l’administrateur client ou du contrat de formation signé par l’apprenant), et correspondre également à la date d’envoi de l’apprenant d’un mail de la part de l’adresse noreply@immerscio.com l’informant de la création d’un compte Immerscio et de ses accès à la Plateforme Immerscio. Passés ces délais, l’apprenant ne pourra plus, ni accéder ni effectuer la formation.

En ce qui concerne l’évaluation, des tests de connaissances sont inclus dans les formations :

■ Au niveau d’un module de formation :

Chaque module de formation est composé d’activités de formation. La dernière activité du module comprend un test d’évaluation. Ce test doit impérativement être réussi pour pouvoir accéder au module suivant, sans aucune limite de tentative. À noter qu’il existe également des dépendances entre les activités de formation au sein d’un module : dans la plupart des cas et comme précisé dans la page descriptive du module, le suivi complet d’une activité conditionne l’accès à l’activité suivante.

Aux termes du module de formation, deux hypothèses se profilent, soit :

L’apprenant a réalisé la formation dans le délai imparti et, a validé le module de formation, il se verra remettre une attestation de réussite correspondant au module validé.
L’apprenant n’a pas validé le test d’évaluation en fin de module, et il se verra remettre une attestation de suivi de formation pour le module suivi non validé.

■ Au niveau d’un parcours de formation :

Chaque parcours est composé de modules de formation. Le dernier module du parcours est entièrement dédié à l’évaluation des connaissances de l’apprenant sur l’ensemble du parcours. L’apprenant doit réussir cette évaluation pour pouvoir valider le parcours et obtenir son attestation de réussite de formation, avec un nombre d’essais limités à trois (3) (sauf contre-indication précisée dans le parcours).

Aux termes du parcours de formation, deux hypothèses se profilent, soit :

L’apprenant a suivi l’entièreté du parcours de formation dans le délai imparti et, a validé son test d’évaluation de compétence en fin de parcours dans la limite de trois (3) tentatives : il se verra alors remettre une attestation de réussite de formation pour le parcours validé ;
L’apprenant a suivi l’entièreté du parcours de formation dans le délai imparti, mais n’a pas réussi le test d’évaluation en fin de parcours dans la limite des trois (3) tentatives : il se verra alors remettre une attestation de suivi de formation pour le parcours suivi, non validé.

4- QUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LA PLATEFORME IMMERSCIO

La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Plateforme Immerscio des informations et formations de qualité.

Les informations fournies sur la Plateforme Immerscio le sont à titre d’objectif de formation.

Néanmoins, la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH ne peut pas garantir, de manière absolue, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations/formations. Par conséquent, la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

5- LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers la Plateforme Immerscio ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.

Les liens hypertextes mis en place depuis la Plateforme Immerscio vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, notamment au regard du contenu de ces sites, des cookies déposés lors de la visite de ces sites, mais également des risques techniques, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public.

En conséquence, une connexion à des pages extérieures à la Plateforme Immerscio sera faite à vos risques et périls.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme Immerscio et des formations associées est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, graphismes, modèles, photographies, logos, images, textes, vidéos, sons, codes informatiques des éléments composant les services et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH. En outre, toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un de ses éléments, de quelques manières et à quelques titres que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération, sous peine de poursuites judiciaires. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Les Utilisateurs octroient à la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus fournis (remarques et commentaires, évaluation des parcours ou questions), qui impliquent notamment de réutiliser ces informations de manière anonyme.

7- DONNÉES PERSONNELLLES

La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH tient particulièrement, en qualité de responsable de traitement, au respect de la vie privée et des données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs. Par conséquent, la Plateforme Immerscio se conforme au cadre de protection des données mis en œuvre par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur dispose d’un droit d'accès permanent, de rectification et d’effacement, d'opposition, de portabilité et un droit à la limitation du traitement des données personnelles ainsi que du droit de refus de faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage lorsqu’elle est fondée exclusivement sur une décision automatisée. Pour exercer ces droits, veuillez écrire à l’adresse suivante : DPO@immerscio.com, ou pour plus d’information sur vos droits, veuillez consulter le site de la CNIL : cnil.fr.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées sur un fichier automatisé par la SAS PLATEFORME DIGITAL D’ÉDUCATION BIOTECH pour permettre aux Utilisateurs de pouvoir se servir de la Plateforme Immerscio. Les bases légales de tels traitements sont le consentement de l’Utilisateur, l’obligation légale, l’exécution contractuelle, ou encore l’intérêt légitime de la Plateforme Immerscio.

Pour plus de détails sur le traitement réservé aux données personnelles et cookies, notamment à leur protection et leur sécurité, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de la Plateforme Immerscio. Vous pourrez retrouver ladite politique en bas de la page d’accueil de la Plateforme Immerscio. Elle devra être lue et acceptée lors de toute première connexion à la Plateforme Immerscio.